Règlement Général

Cette Politique de Confidentialité définit la manière dont la SAS PJHB Notaires Associés collecte, utilise, conserve et transmet vos données personnelles, qu’elles soient fournies volontairement par vous, ou recueillies auprès de vous par nos soins. Nous utiliserons vos informations personnelles en conformité avec les lois applicables.

En utilisant le site Internet ayant pour URL pjhb.notaires.fr (ci-après le « Site »), vous consentez expressément au traitement des données vous concernant dans les conditions et pour les finalités prévues aux présentes.

1. Données personnelles collectées sur le Site

Nous collectons vos données personnelles :

Les données personnelles susceptibles d’être collectées dans ce cadre sont :

Les communications ou documents que vous transmettez au Site par courrier électronique ou d'une autre manière, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres éléments de ce type, sont toujours traités comme étant non confidentiels et non exclusifs, et vous acceptez que la SAS PJHB Notaires Associés puisse utiliser ces communications ou documents à ses fins.

2. Utilisation de vos données personnelles

Nous ne faisons usage des données personnelles que vous nous fournissez qu’aux fins de personnaliser les produits et services qui vous sont proposés, traiter vos demandes, adresser des offres commerciales ou publicitaires et améliorer le Site et personnaliser votre expérience.

La SAS PJHB Notaires Associés ne vend pas, ne loue pas, ni ne communique en aucune manière vos données personnelles identifiables à tout tiers sans votre consentement. Nous ne divulguerons vos informations à des tiers qu’à condition que vous ayez donné votre consentement pour ce faire, ou bien que nous soyons tenus de le faire en vertu de la loi ou dans le cadre de la défense de nos intérêts légitimes comme par exemple, dans le cadre de procédures judiciaires.

Cependant, nonobstant ce qui précède, nous serons parfois amenés, dans le but de traiter vos informations, à partager vos données personnelles avec des tiers fournissant des services à notre nom et pour notre compte. Nous ne communiquerons à ces prestataires de service que les informations qui leur sont strictement nécessaires à la réalisation de leur prestation. En outre, nous maintenons des protections physiques, électroniques et procédurales afin d'assurer la protection de vos données et exigeons des protections similaires de la part de nos prestataires de service.

3. Responsable de traitement

Tout traitement des informations personnelles recueillies auprès des utilisateurs du Site est effectué sous la responsabilité de la SAS PJHB Notaires Associés, siret 32777610000023, ayant son siège social sis 27 boulevard de la Motte 51200 EPERNAY - FRANCE (« SAS PJHB Notaires Associés »,« notre », « nos » ou « nous »), en tant que responsable de traitement.

4. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être transférées hors de France, dans le monde entier, y compris à destination de pays qui n’appartiennent pas à l’Espace économique européen (EEE) et qui ne disposent d’aucune loi prévoyant une protection spécifique des données à caractère personnel ou qui proposent une législation différente concernant la protection des données. Dans ce cas, nous veillons à ce que transfert s’effectue dans un cadre légal et qu’un niveau suffisant de protection de vos données personnelles vous soit garanti conformément à la loi en vigueur, par exemple en utilisant des accords standards approuvés par les autorités compétentes et en demandant à ce que d’autres mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées des informations soient mises en œuvre.

5. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons à tout moment modifier la présente Politique de Confidentialité. La date d’entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité la plus récente est indiquée au bas de cette Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Vous serez prévenus des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité en temps voulu, avant leur entrée en vigueur, par l’affichage d’une notification sur la page d’accueil du Site pendant 30 jours, ou l’envoi d’un courrier électronique, afin que vous puissiez vérifier les changements apportés avant de continuer à utiliser le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après la modification de la Politique de Confidentialité, cela signifiera que vous avez accepté les modifications apportées.

6. Tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Ces sites Internet ont une politique de confidentialité différente et indépendante de la nôtre. Nous vous invitons à consulter leur déclaration relative à la protection des données personnelles lorsque vous visitez lesdits sites Internet. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux pratiques relatives à la confidentialité des données personnelles ou du contenu desdits sites Internet.

7. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations personnelles que vous nous avez communiquées sur le Site. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SAS PJHB Notaires Associés, 27 boulevard de la Motte 51200 EPERNAY - FRANCE.

Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de vous communiquer vos informations personnelles, afin de s'assurer que nous ne divulguons pas des informations personnelles à la mauvaise personne.

8. Prospection commerciale

Nous souhaitons vous adresser certaines informations publicitaires concernant nos produits et services, si vous consentez à recevoir ce type d’information. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications dans le futur, veuillez le signaler à pjhb@notaires.fr

9. Sécurité

Nous utilisons des techniques conformes aux normes et technologies du secteur afin de sécuriser notre Site et protéger vos données contre tout accès, utilisation, divulgation, modification, destruction non autorisés, ou perte accidentelle. Nos politiques de sécurité sont régulièrement actualisées. Cependant, Internet n'étant pas un environnement sans risque, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des données que vous nous transmettez.

10. Nous contacter

Pour toutes questions relatives à la présente Politique de Confidentialité, les pratiques du Site, ou vos interactions avec le Site, vous pouvez nous contacter à :

SAS PJHB Notaires Associés
27 boulevard de la Motte 51200 EPERNAY - FRANCE
pjhb@notaires.fr

Date de cette Politique de Confidentialité : 05/10/2021