Gilles JEZIORSKI Jean-Louis HOUDARD Chantal BOUCHÉ Guillaume DANTENY Sandrine RICHARD-DUPUIS

le Droit Immobilier

Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers.

Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives. Au préalable, nous effectuons de multiples vérifications tenant notamment à l'origine de propriété et à la situation hypothécaire du bien, aux servitudes conventionnelles et aux règles d'urbanisme applicables. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.

Cette complexité est également accentuée par les nombreux dispositifs de financement possibles. En outre, après la signature de la vente, les formalités effectuées par le notaire supposent une parfaite connaissance des règles fiscales, en matière d'enregistrement, de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les plus values.

C'est d'ailleurs pour offrir aux ventes la sécurité juridique attachée à l'acte authentique établi par un officier public, que les pouvoirs publics ont conféré aux notaires le monopole d'accès au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques.

Nous pouvons également vous apporter un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.

Enfin, l'investisseur trouvera, auprès de notre service gérance, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.

Droit immobilier et acte de propriété