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Si une personne peut hériter d’une autre lorsque celle-ci décède, elle peut également bénéficier d’une donation de sa part de son vivant. Cette donation doit généralement être consignée dans un acte, mais certaines exceptions existent, parmi lesquelles figure le don manuel.

Qu’est-ce qu’un don manuel ?

Le don manuel consiste en la remise matérielle de tout bien meuble matériel (bijoux, œuvres d’art, véhicules, sommes d’argent, etc) ou immatériel (virement bancaire, valeur mobilières, etc). 

Sont par définition exclus tous les biens immobiliers et les droits sur de tels biens, un acte notarié étant une obligation en la matière. 

Imposition des dons manuels

La nature du don manuel, qui se fait « de la main à la main » implique qu’il est difficile à imposer. Par conséquent, celui-ci n’est imposable que lorsque l’administration fiscale en a connaissance. Cette connaissance peut provenir du donataire lui-même, lorsqu’il déclare spontanément le don, mais peut aussi être la conséquence d’une action de l’administration, soit à la suite d’un contrôle fiscal, soit en réponse à une demande d’information. 

Enfin le don manuel peut faire l’objet d’une reconnaissance judiciaire.

Dans tous ces cas, le don manuel devient imposable au même titre que les donations classiques, c’est-à-dire soumis aux mêmes barèmes d’imposition et abattements.

Quelques exceptions demeurent : notamment le don manuel de somme d’argent, qui prévoit un abattement supplémentaire de 31 865,00 € par enfant.

Risques du don manuel

Les risques du don manuel sont particulièrement importants lorsque le donataire est aussi l’héritier du donateur. En effet, le droit français porte une attention particulière au principe d’égalité entre les héritiers. Le don manuel a par conséquent vocation à réintégrer la masse successorale qui sera partagée entre lesdits héritiers. 

Lorsque le donataire est aussi héritier, le don manuel est donc tout au plus une avance sur l’héritage. 

Le donataire non-héritier ne sera pas dans une situation plus avantageuse puisque le bien reçu devra également être évalué pour vérifier qu’il n’y a pas eu atteinte à la réserve héréditaire.

Evaluation des biens donnés

Il est ainsi nécessaire que les biens puissent être évalués, et cette évaluation dépendra principalement du type de bien qui a été donné.

Les valeurs mobilières cotées seront, par exemple, évaluées selon leur dernier cours connu, à la veille de la donation, alors que celles non-cotées seront évaluées à leur valeur réelle. 

L’évaluation d’un bien dont uniquement l’usufruit ou la nue-propriété aura été donné se fera, de manière classique, en fonction de l’âge du donateur.

Le don manuel sera de plus évalué à deux périodes différentes : au jour de la remise effective du bien ou au jour de la déclaration de celui-ci. 

Pour éviter qu’un bien soit sous-évalué, et donc sous-imposé, c’est la valeur la plus importante entre ces deux évaluations qui sera retenue.

Pour conclure, le don manuel est une arme à double tranchant : il se caractérise par la simplicité même du mode de transmission du bien, mais peut se révéler désavantageux à plus long terme, lorsque le donateur décède, en l’absence d’une stricte égalité entre les héritiers. Les conseils d’un notaire sont donc indispensables avant de procéder à un don qui pourra impacter négativement soit le donataire, soit les éventuels héritiers.